ORGANIGRAMME

" The Law embodies the story of a nation's development through many centuries, and it cannot be dealt with as if it contained only the axioms and corollaries of a book of mathematics"

-Oliver Wendell Holmes-

SYSTEME JURIDIQUE MALAISIEN

L’organigramme ci-dessus représente la hiérarchie des tribunaux malaisiens. Aux côtés des instances supérieures et inférieures, se trouvent également trois autres tribunaux d’administration différente de ceux figurant ci-dessus. Ce sont:

(a) Les tribunaux de Chariah dont la juridiction couvre la population musulmane du pays compétents pour les questions familiales et religieuses.

(b) Les conseils des prud’hommes compétents pour les litiges dans le domaine industriel; et

(c) Les tribunaux autochtones de Sabah et de Sarawak compétents pour les questions autochtones.

L’anglais a toujours été la langue oficielle des tribunaux malaisiens. En 1963, lors de la promulgation du malais comme langue nationale du pays, les tribunaux malaisiens ont été exemptés de l’utiliser. Toutefois, l’amendement datant du 11 juillet 1990 de la loi sur la Langue Nationale de 1963/67, (Loi 32), (révisée en 1971), stipule que le malais remplace l’anglais comme langue officielle des tribunaux malaisiens péninsulaires. La loi d’amendement admet néanmoins le recours à l’anglais dans les tribunaux de Malaisie péninsulaire lorsque nécessaire dans l’intérêt de la justice. La Malaisie orientale, quant à elle, n’a jamais cessé d’utiliser l’anglais comme langue officielle dans ses tribunaux.

Règlements et Lois